L'attribution du .FR à l'Afnic contestée

Passée relativement inaperçue, une procédure est en cours depuis quelques mois et menace directement l'Afnic. Elle aurait été lancée par Mathieu Pitté, administrateur adjoint de la commission consommation, concurrence et industrie du Sénat.

Mathieu Pitté a sollicité le renvoi devant le Conseil d'Etat de la question de la constitutionalité de l'article L45 du code des postes et télécommunications électroniques. Il s'agit bien entendu du décret relatif à l'attribution et à la gestion des noms de domaine sur Internet. Le gouvernement s'est basé sur ce texte pour lancer un appel d'offre et sélectionner l'Afnic comme registre de l'extension nationale.

Le 9 juillet dernier, le Conseil d'Etat a accédé à la demande de Monsieur Pitté. Ce dernier a livré ses observations le 29 juillet, auxquelles l'avocat de l'Afnic a répondu le 9 août et le conseil du gouvernement le lendemain.

Tous – avocats de Mathieu Pitté et de l'Afnic ainsi que Thieery-Xavier Girardot, directeur adjoint au secrétaire général du gouvernement venu représenter le premier ministre – avaient rendez-vous hier (le 27 septembre) pour être entendus par le Conseil d'Etat. A l'issue de cette séance, le Conseil d'Etat a indiqué qu'il rendrait sa décision le 6 octobre prochain, à 10 heures.

Si le Conseil donne raison à Mathieu Pitté, l'attribution du .FR à l'Afnic pourrait être remise en cause et il pourrait peut-être même y avoir une nouvelle procédure de sélection du registre national.