L'Afnic va-t-elle perdre la gestion du .FR... ? |
| Mardi, 28 Septembre 2010 07:30 |
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Le Conseil Constitutionnel a examiné aujourd'hui le recours d'un particulier porté contre la décision de reconduction du mandat de l'Afnic pour la gestion de la zone .FR. Ce recours fait suite à un arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2010 par lequel "Mr Matthieu A. demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2010 du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, désignant l'office (...) - Europe / Afnic, .FR read full article |


























