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Droits de marques et liberté d'expression

Mardi, 26 Janvier 2010 04:02
Fréquemment, les décisions rendues par les différents organismes ou juridictions compétentes en matière de noms de domaine portent sur des cas de cybersquatting, opérés par des « titulaires » conscients de l'atteinte opérée et, espérant obtenir une contrepartie financière de la cession des noms de domaine litigieux aux ayants droits légitimes.
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