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Contrefaçon et nom de domaine
Samedi, 06 Novembre 2010 13:21
Le 1er Octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a été amené à statuer sur la possible contrefaçon que pourrait entrainer la reprise d'un terme similaire à une marque tierce, en tant que nom de domaine.
Une réponse positive apparait alors évidente…Mais le tribunal via son analyse prétorienne de l'espèce, nous permet de revenir sur cette notion de constitution de contrefaçon de marque par un nom de domaine, en soulignant une nuance fondamentale.
Retour sur les faits
Il s'agissait en (...) - Cahier juridique / ,
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