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Anticonstitutionnellement vôtre.
Samedi, 06 Novembre 2010 13:21
Un retour sur la déclaration par le conseil constitutionnel de la non validité de l'article L45, encadrant la gestion des noms de domaine en .fr. La décision était attendue par l'Afnic et par le microcosme des noms de domaines en France et son contenu est plutôt détonnant.
Cet article L. 45 du code des postes et des communications électroniques devait assoir la légitimité de l'organisme de gestion des .fr en le désignant officiellement en février 2010.
L'Afnic est entrée dans la compétition pour (...) - Europe
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